Actualités

CN&R commission normalisation et règlementation

Contexte

Pour les industriels et pour l’ensemble des acteurs de la société, normalisation et règlementation sont un peu comme la langue d’Esope : la meilleure et la pire des choses. Chacun aspire à une uniformisation permettant la standardisation, l’ouverture de marchés et la garantie de modes de fabrications de qualité, mais en même temps chacun redoute de devoir appliquer des normes mal adaptées, parfois contradictoires et remettant en cause des processus éprouvés.

Dans le principe, normes et règlementations ne se confondent pas : les normes sont des guides non contraignants élaborés par les utilisateurs eux-mêmes, alors que les réglementations sont élaborées par des pouvoirs publics et sont contraignantes. Dans la réalité, pour ceux qui ont à les appliquer, les distinctions ne sont pas toujours aussi claires car, d’une part, au sein des entreprises ceux qui participent à la conception des normes ne sont pas ceux qui les appliquent et le dialogue n’est pas toujours suffisant, et d’autre part, souvent des règlements consistent à rendre obligatoire l’application de normes.

Enfin on constate dans bien des cas que l’excès de normes et de règlementation conduit à freiner l’esprit d’initiative, voire même la culture de responsabilité et donc les objectifs de sécurité / sûreté si l’on se contente de se retrancher dans l’application des normes.

Pour toutes ces raisons, ces sujets sont très importants pour l’IMdR qui a décidé de mettre en place une commission « normalisation et règlementation » pour disposer d’un espace d’information, de veille, de discussion et d’anticipation sur ces questions.

Objectifs et activités

S’informer sur les nouvelles normes volontaires et réglementations, leurs mises à jour, les commenter et transmettre les commentaires : partage des informations relatives à l’actualité des activités de normalisation nationales et internationales ; analyse, discussions et émissions de commentaires sur les projets de normes si nécessaire. Outre les échanges entre participants, les produits attendus de cette commission peuvent être : des messages généraux de réaction et de souhaits de la communauté IMdR et des témoignages vers les concepteurs des normes et des réglementations ; des alertes vers la communauté IMdR sur les nouveautés ou réflexions en cours qui semblent présenter un caractère sensible pour les participants à la commission.

Stimuler l’élaboration des normes nationales et internationales, par les membres de l’IMdR, en s’appuyant sur une doctrine partagée.

Organiser des journées à thème (manifestations d’une journée tournées vers la communauté IMdR sur des sujets importants ou nouveaux) et toute sorte de production utilisée habituellement par l’IMdR pour débattre et faire avancer les idées sur les thèmes évoqués (projets mutualisés, communications et ateliers pour les congrès λμ, etc. …).

Organisation

La commission s’efforce de comprendre les différentes sensibilités de la communauté IMdR : industriels (professionnels des normes et des règlements ainsi que leurs utilisateurs), universitaires, consultants, mais aussi représentants des pouvoirs publics (ministères, collectivités, AFNOR). Novices ou confirmés.

Les travaux consistent en la tenue de réunions trimestrielles (½ journée), participation IMdR aux travaux AFNOR et ISO (dont management des risques TC 262 et sécurité & résilience TC 292), échanges avec les GTR intéressés, auditions d’invités.

Animateurs : Yves MERIAN (IMdR), Michel Giraudeau (IMdR)

Thématiques 2024

Résilience organisationnelle (ISO22336) / Terminologie sécurité et résilience (ISO22300)
IMdR : Retour d’expérience / Connaissance / Culture juste / Relation homme – machine
IMdR : Normalisation de l’IA de confiance (exploration)
Écoconception , en lien avec la prise en compte du dérèglement climatique

Thématiques récurrentes

Le management des risques dans le paysage des normes de système de management

Assurer le suivi de la norme internationale ISO 31000 sur le management des risques (2009, révisée en 2017) et du débat sur la configuration des normes de système de management (des pays, comme l’Allemagne, soulignent un risque de prolifération, d’autres, comme le Royaume-Uni, estiment que la poursuite de leur développement répond à un besoin du marché).

Le management des risques dans le paysage institutionnel (réglementaire et administratif)

Les autorités - européennes et françaises –développent des dispositifs visant à la maîtrise de certains risques - risques de catastrophes naturelles et sanitaires, risques technologiques, risque terroriste – par tous les acteurs, économiques, administratifs et autres. Ces dispositifs sont de nature variée (réglementation, planification, sensibilisation et exercices). Les ministères de l’écologie et de l’intérieur ainsi que les services du premier ministre (SGDSN) sont les pilotes principaux.

Questions pour les entreprises françaises

Ce paysage, créatif et foisonnant, est-il lisible et cohérent pour elles ? Quelles voies d’amélioration ?

Est-il possible de définir un « profil » des entreprises françaises (centres d’intérêt privilégiés, attentes générales, démarches internes et externes, …) pour assurer une meilleure insertion dans le paysage normatif et institutionnel ?

Quel partage d’expérience sur les meilleures façons de dialoguer à l’intérieur des entreprises entre professionnels des normes et règlementations et opérateurs chargés de les mettre en œuvre ?